Copropriété indivise
Un immeuble est dit en « copropriété indivise » lorsqu'il appartient à plusieurs personnes (les indivisaires), sans division matérielle en lots distincts. Chaque indivisaire possède donc une quote-part (un pourcentage) dans la totalité de l’immeuble. Un seul compte de taxes est donc émis pour l’immeuble, dont les indivisaires sont solidairement responsables.
Il est possible d’organiser sa « copropriété indivise » au moyen d’une convention d’indivision. Ce document contient habituellement la durée prévue de l’indivision, l’identification des quotes-parts indivises attribuées à chaque indivisaire, l’attribution de droit d’usage ou de jouissance exclusive d’une partie du bien indivis, la répartition des charges, la création d’un droit de préemption et de règlements régissant l’immeuble.
Pour être opposable aux tiers, cette convention d’indivision doit être publiée au registre foncier. Sous certaines conditions, la publication d’une telle convention d’indivision peut permettre que chaque indivisaire soit seul responsable du remboursement de l’hypothèque grevant sa part indivise de l’immeuble.
La rédaction de convention d’indivision étant une des spécialités de notre étude, Me Barbe et son équipe se feront un plaisir de vous assister dans la conversion de votre immeuble en « copropriété indivise ». Notre bureau est d’ailleurs accrédité par les principales institutions financières finançant la copropriété indivise. Enfin, notre étude pourra également mettre à votre disposition son expertise dans le cadre de la vente ou de l’achat de droits indivis dans un immeuble.
Copropriété divise
Me Geneviève Barbe vous conseillera, à chaque étape, pour la mise en place du régime de la copropriété divise de votre immeuble et rédigera votre déclaration de copropriété divise. Elle s’adresse aux propriétaires et aux promoteurs, souhaitant convertir leur immeuble, ancien ou neuf, en divis.
Elle met, également, ses compétences au profit des copropriétaires (ou indivisaires), ayant fait l’acquisition d’un immeuble détenu en indivision et désirant le convertir en copropriété divise.
Elle offre aussi la mise à jour de votre déclaration de copropriété pour répondre aux droits et obligations actuels en la matière, mais aussi la rédaction de modification à votre déclaration de copropriété, suite à des travaux effectués dans une partie privative, à de nouveaux règlements votés, etc.