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Vers un notariat entièrement technologique!
Le ministre de la Justice et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a déposé le 31 mai dernier le projet de loi 40, qui pave la voie à une réelle transformation numérique du notariat.
Si le projet est adopté, 100 % des actes notariés seront signés de façon numérique d’ici quelques années. Les copies conformes authentiques pourront être délivrées en format papier ou électronique, au choix du client.