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Vers un notariat entièrement technologique!
Chambre des notaires du Québec 26 septembre 2022
Le ministre de la Justice et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a déposé le 31 mai dernier le projet de loi 40, qui pave la voie à une réelle transformation numérique du notariat.
La loi sur la langue française au Québec: incidences sur les actes notariés
Chambre des notaires du Québec 27 septembre 2022
La loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Cette loi qui vise à affirmer que le français est l’unique langue officielle du Québec a des répercussions sur la pratique des notaires qui rédigent des actes en anglais et donc, sur leur clientèle.