Droit de la copropriété
La copropriété est une forme juridique particulière, régit par le Code Civil du Québec, dont les lignes directrices sont reprises dans une déclaration de copropriété ou une convention d'indivision, dépendamment si c'est une copropriété divise ou indivise.
Droit immobilier
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Médiation - Droit de la copropriété
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